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Vous avez été nombreux à vous interroger sur le bon respect des échéances de contrôle pendant la période de confinement suite à la crise sanitaire COVID-19. Nous vous proposons donc ci-dessous notre interprétation des textes parus.

Pour information - Loryon maintient la réalisation de ses prestations par envoi sur la période de confinement. Celles sur site sont de préférence reportées. En cas d'urgence justifiée, elles sont réalisées en horaires décalés (nuit et week-end) et dans le respect des gestes barrières. En cas de report, reprenez contact au plus tôt avec nos équipes (etudes@loryon.com / votre contact commercial habituel) pour retenir un créneau de contrôle possible.

Nous nous appuyons pour répondre aux différentes questions sur l'ordonnance du 2020-306 du 25 mars 2020 (et courrier ASN associé) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures. Pendant cette période, les dispositions du titre premier de l’ordonnance sont applicables aux délais qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, date correspondant au quantième du mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (à ce jour fixée au 24 mai 2020 mais cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire).

Quelle que soit la vérification concernée pour laquelle le report est possible (cf. ci-dessous), l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, est réalisé avant le 24 août 2020.

QUESTIONS RECUES

1. Dois-je réaliser / faire réaliser mes vérifications initiales ou celles-ci peuvent elles être reportées ?

Les vérifications initiales ne peuvent pas être reportées. L'ordonnance ne s'applique pas aux primo-obligations (lorsqu’il n’existe pas de délai d’exécution à la réalisation d’un acte, d’une mesure, d’une obligation, d’une formalité...).

2. Dois-je réaliser / faire réaliser mes renouvellements de vérification initiale ou vérification périodique ou celles-ci peuvent elles être reportées ?

Ces vérifications peuvent être reportées conformément à l'ordonnance du 2020-306 du 25 mars 2020.

3. Dois-je réaliser / faire réaliser mes vérifications / étalonnages ou ceux-ci peuvent ils être reportés ?

Ces vérifications peuvent être reportées conformément à l'ordonnance du 2020-306 du 25 mars 2020.

4. Dois-je réaliser / faire réaliser mes recyclages de formation ou ceux-ci peuvent ils être reportés ?

Les recyclages peuvent être reportées conformément à l'ordonnance du 2020-306 du 25 mars 2020.